Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/02/2026
1. Identification de l'entreprise
SRL JF PIETTE – PIETTE IMMOBILIER
Place Sylvain Dupuis 1
4020 Liège, Belgique
Tél : 04/262.70.39
Email : contact@immopiette.com
N° d'entreprise-TVA : BE0740.457.517
Agent immobilier agréé IPI n°505.004
Assurances RC professionnelle, exploitation et organisme de cautionnement : AXA
Instance Officielle de Contrôle :
IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers)
Rue de Luxembourg 16B – 1000 Bruxelles
Code de déontologie IPI
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.immopiette.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Services proposés
Piette Immobilier est une agence immobilière agréée IPI proposant les services suivants :
- Vente de biens immobiliers
- Location de biens immobiliers
- Estimation gratuite de biens
- Conseil en investissement immobilier
- Gestion locative
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Piette Immobilier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Piette Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de Piette Immobilier.
6. Annonces immobilières
Les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Piette Immobilier s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment.
Les photographies et plans présentés ne sont pas contractuels. Les superficies mentionnées sont approximatives. Seul l'acte authentique fera foi.
7. Responsabilité
Piette Immobilier décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au Site, d'interruption du service, de dysfonctionnement, ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Piette Immobilier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Piette Immobilier s'engage à protéger vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait cependant limiter certaines fonctionnalités du Site.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
11. Médiation
Conformément à la législation belge sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be
12. Modification des CGU
Piette Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date de dernière mise à jour en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
SRL JF PIETTE – PIETTE IMMOBILIER
Place Sylvain Dupuis 1
4020 Liège, Belgique
Tél : 04/262.70.39
Email : contact@immopiette.com
